Déposée par voie électronique le 18 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VALID BUSINESS ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa domicilié(e) 8 CHEMIN DES ESCARGOTS - 18200 - ORVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 941 632 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSL Europa, Mme. CHRISTELLE BRIDIER domicilié(e) 8 CHEMIN DES ESCARGOTS - 18200 - ORVAL - France.
La marque VALID BUSINESS ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040947.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSL Europa, SAS - 8 CHEMIN DES ESCARGOTS - 18200 - ORVAL - France - SIREN 522941632
SSL Europa, Mme. CHRISTELLE BRIDIER - 8 CHEMIN DES ESCARGOTS - 18200 - ORVAL - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).
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